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Congé sans solde la poste

Le congé sans solde n'est pas réglementé par le code du travail. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l'employeur Le salarié peut demander à son employeur à bénéficier d'un congé sans solde. Cependant, l'employeur n'a pas l'obligation légale de le lui accorder À La Poste, les congés des salariés sont accordés au titre de l'année civile. Toutefois, il est permis de les reporter, en raison des nécessités de service. Ce report est limité à 2 fois les obligations hebdomadaires (boni compris) et doit être pris au plus tard le 30 avril de l'année N + 1. Exemple : un agent travaille sur 6 jours/semaine, si pour raison de service il n'a pas. La demande de congé sans solde se formalise par une lettre adressée à l'employeur, où le salarié doit motiver les raisons pour lesquelles il a besoin de s'absenter de son poste au sein de l'entreprise. La demande de congé sans solde et le code du travail. Aucune réglementation n'entoure cette demande de congé

Quand Christine Kelly écrivait sur François Fillon - Outremodele lettre annee sabbatique - Modele de lettre type

A La Poste, les directions appellent nos congés la « Dette Sociale »... c'est peu dire ! Chaque jour de congé pris leur arrache le porte-monnaie... Chaque jour de congé perdu doit sans doute donner lieu à de belles fêtes ! Bref... Garder nos jours de congés est un combat permanent. Dans certains services, et notamment à l'Enseigne, on entend tout et n'importe quoi ! Pour. Un congé sans solde est un congé pour convenance personnelle. Non réglementé par le code du travail, c'est un accord entre l'employé et l'employeur et ce dernier peut l'accepter ou le refuser ; cependant certaines conventions collectives ou accords collectifs prévoient des dispositions pour les congés sans solde. L'employé est libre d'utiliser son congé sans solde pour une. Le congé sans solde sur le principe et sa durée reste au bon vouloir de l'employeur. Le congé sans solde peut être demandé dans le cadre d'un CDI, mais aussi d'un CDD. À noter: le congé sans solde ne peut pas être imposé à l'employeur. De même, l'employeur ne peut pas contraindre son salarié à poser des jours de congé sans solde

Objet : Demande de congé sans solde . Madame, Monsieur, Par la présente, je vous sollicite afin d'obtenir un congé sans solde d'une durée de (X) jours. Il débuterait le () et se terminerait le (). À la fin du congé, je réintégrerai mon poste comme le prévoit le Code du travail Comparable au congé sans solde, la disponibilité permet à un fonctionnaire de cesser son activité professionnelle pendant une certaine durée A l'issue d'un congé sans solde, l'entreprise a l'obligation de réintégrer le salarié à un poste équivalent, en conservant le bénéfice du grade qu'il avait au moment de son départ et la rémunération correspondante (ex : Cass. Soc. 2 juillet 1987 n° 84-43.211). Mais nous allons voir que cette « obligation » n'en est pas une à proprement parle

Congé sans solde : de quoi parle-t-on ? Le congé sans solde est un congé libre accordé pour convenance personnelle. Le salarié peut le solliciter pour n'importe quelle raison : élever un enfant, partir en voyage, faire du sport, créer une nouvelle activité professionnelle, etc. Les salariés du secteur privé sont les premier Le congé sans solde est un congé durant lequel le salarié n'est pas rémunéré (à l'inverse du congé parental). Il n'existe pas de règle précise qui régit son utilisation. Sa durée, et son fonctionnement sont vus, au cas par cas, entre employeur et salarié. Par précaution mieux vaut en faire la par courrier recommandé, avec accusé de réception, et ce le plus tôt possible avant. Abandonner son poste est donc assez mal perçu. Dans tous les cas, en tant que RH, n'oubliez pas que le bien-être du salarié doit être au centre de votre décision. Un salarié heureux à qui vous avez accordé un congé sans solde : sera d'autant plus reconnaissant, partira moins vite de votre structure sera d'autant plus motivé et productif quand il sera présent en entreprise En. La CFDT vous rappelle les règles existant à La Poste. NOMBRE DE JOURS : -º Congés annuels : Chaque agent bénéficie de 5 semaines de congés par an soit 5 fois les obligations hebdomadaires de travail. Pour un service fonctionnant du lundi au samedi, 30 CA sont attribués au 1er janvier, pour un établissement ouvert 5 jours, c'est 25 CA. -º Bonifications : Elles sont dues en. Droit et procédure. Un salarié souhaitant s'absenter de son travail pour convenances personnelles peut demander à prendre un congé sans solde.Contrairement aux congés payés, le salarié n'est plus rémunéré pendant ses jours d'absence.Mais le congé sans solde nécessite obligatoirement l'accord préalable de l'employeur, que le salarié doit donc solliciter par écrit

Demander un congé sans solde exemple 6 mois pour un motif X dans une entreprise A Pendant ce congé sans solde signé un CDI dans une autre boite entreprise B Faire sa période d'essai dans l'entreprise B Démissionner par le suite de l'entreprise A si le poste est concluant dans la nouvelle entreprise B Merchiii Le congé sans solde ne requiert aucune procédure, le salarié doit simplement obtenir l'accord de son employeur et, ensemble, ils établissent la durée de ce congé. Attention : le congé sans solde peut être régi par la convention collective, il est important de la consulter afin de prendre connaissance des caractéristiques qui la constituent. Quelle est la procédure d'un congé. 1.2 Congé sans rémunération pour raisons familiales. Ce congé non rémunéré prévu à l'article 20 du décret du 17 janvier 1986 est accordé de droit dès lors que l'agent est employé depuis plus d'un an et qu'il en fait la demande. Il peut être fractionné et ne comprend pas de période minimale

Congé partiel sans solde; Congé partiel sans solde. La personne salariée titulaire d'un poste peut diminuer sa prestation de travail en demandant un congé partiel sans solde. FIQ. Préavis/réponse Admissibilité Remarques; Préavis : 30 jours. Réponse : 14 jours. Titulaire d'un poste à temps complet ou d'un poste à temps partiel (5 jours et plus). 1 an de service. 1 fois par 2. Le congé sans solde est l'un des congés les moins réglementés et son application laisse place à une grande liberté pour le salarié. Ainsi, il peut avoir recours au congé sans solde pour réaliser des activités aussi diverses que voyager, s'occuper des ses enfants, pratiquer une activité sportive, créer une entreprise, exercer une autre activité professionnelle Toutefois, une. Le congé annuel ne peut excéder une durée de 31 jours consécutifs, sauf en ce qui concerne les congés bbnifiés et les congés cumulés. Les agents doivent bénéficier d'une période continue d'au moins 15 jours entre le 1er mai et le 31 octobre. ++ Pour les salariés de droit privé de moins de 21 ans Convention collective la Poste/France Télécom, Art. 52 Code du travail Art. L 223-3.

Congé sans solde : ce que dit le code du travai

Le projet de transition professionnelle (PTP) remplace le congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Celui-ci est intégré au compte personnel de formation (CPF).. C'est le droit pour le salarié, sous réserve de certaines conditions (comme l'ancienneté), de s'absenter de son poste pendant quelques jours pour suivre la formation de son choix Objet : Demande de congés sans solde. Madame la Directrice, J'ai l'honneur de vous solliciter un congé sans solde pour une durée de (nombre de jours). Si vous n'avez aucune objection, j'aimerais que le congé débute le (date de début du congé) pour se terminer le (précisez la dernière date de congé)

Comment bénéficier d'un congé sans solde ? service-public

  1. Bonjour, je suis PE, depuis le début du confinement ma nounou est en chômage partielle, et depuis le 11/05, en congés sans solde. elle doit reprendre début aout. On est en année incomplète, dois on faire une modification pour..
  2. SANS SOLDE POUR ÉTUDES Congé complet (voir règles d'octroi et balises ci-dessous) Complétez les sections A-B-C-E Congé partiel Détenteur de poste temps partiel (4 jours et moins) Volontaire Non détenteur de poste Ne peut pas émettre de disponibilité supplémentaire RÈGLES D'OCTROI - Congé PARTIEL sans solde pour études Admissibilité* Durée Statut de l'employé.
  3. Le congé sans solde permet à l'employé de ne pas exercer son métier durant une certaine période tout en gardant son poste de travail. Au cours de son congé, il ne perçoit aucun salaire. Pour bénéficier d'un congé sans solde, le salarié doit en faire la demande auprès de son employeur

Congés/Absences - Focom-la poste

Contrairement au congé sabbatique, le congé sans solde n'est pas encadré par la loi et dépend de négociations entre le salarié et le DRH. Un congé sabbatique a une durée maximale, alors que le congé sans solde n'a pas de durée maximale. Celle-ci est négociée entre le salarié et le DRH CONGÉ SANS SOLDE Une demande de congé sans solde doit être formalisée de façon certaine. Cette lettre, adressée à l'employeur, doit faire apparaitre clairement les raisons de la demande et les dates de l'absence souhaitée. La demande de congé sans solde et le code du travail Il n'existe aucune réglementation encadrant une demande de congé. Un congé sans solde est aussi appelé congé pour convenance personnelle. Cette forme de congé permet une absence au travail pendant une période déterminée, dans le but de mener à bien un projet personnel ou de faire face à une situation délicate. Pendant un congé sans solde, le salarié n'est pas rémunéré L'employeur fait grief à l'arrêt de retenir que le salarié s'est valablement rétracté de sa demande de congé sans solde et de le condamner à lui payer les salaires correspondant à la période de suspension illicite du contrat de travail et une somme à titre de rappel de salaire pour la période du 1er février 2013 au 31 janvier 2016, outre les congés payés afférents, alors En quoi consiste le congé sans solde ? Congé non rémunéré, le congé sans solde peut être envisagé sur initiative du salarié et dépend de l'accord de l'employeur. En général de longue durée, il est pris pour convenance personnelle par le salarié

Demande de congés sans solde - Gazelles Association Maro

Lettre de motivation pour ParcourSup - Exemple et modèle

Un congé sans solde se planifie longtemps d'avance. Parlez avec votre superviseur et les Ressources humaines sans délai ! Vous pouvez prendre un congé sans solde si vous êtes un employé régulier et avez terminé votre période de probation. Avec garantie de protection de votre poste . Votre doyen ou directeur peut approuver le congé sans solde avec garantie de protection de votre poste. Le congé sabbatique permet à un salarié de suspendre son contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. Contrairement au congé sans solde ou pour convenance personnelle, il bénéficie d'un cadre juridique grâce aux Articles L3142-28 et suivants du Code du travail Le contrat de travail est, pendant toute la durée du congé sans solde, suspendu. Le salarié est libre de faire ce qu'il veut. Il doit toutefois respecter les clauses de non-concurrence, de discrétion, de loyauté, etc. Vous n'avez pas à maintenir sa rémunération. A l'issue du congé, le salarié retrouve son poste Le congé parental temps plein est un des congés sans solde. Oui, vous devez cocher la case prolonger mon congé sans solde. Par contre mes bibous sont du 25/07 et ils me disent ça : Le droit cesse le 1er jour du mois anniversaire. Soit une fin de droit au 01/07/2009 Si je comprends en Juillet 2009, je ne toucherais plus rein de la CAF ? Comme j'étais au chômage avant je dois donc me.

  1. Le « congé sans solde », plus poétiquement appelé en droit social « congé pour convenances personnelles » est une possibilité offerte au salarié, souvent pour prendre quelques jours de vacances lorsqu'il vient d'arriver dans une nouvelle entreprise
  2. Bonjour ! Hé bien comme le titre lindique, je souhaiterais prendre des congés sans solde afin de partir à létranger via le programme de visa vacances-travail pour améliorer mon anglais. Je viens donc ici pour savoir si vous savez si cest possible ou bien si vous connaissez quelquun qui a pu prend..
  3. Le congé sans solde est un congé pour « convenance personnelle ». Votre contrat de travail est suspendu le temps du congé sans solde. À votre retour, vous pourrez reprendre votre poste. En revanche, les risques de licenciements ne sont pas à écarter, notamment dans les cas de fautes antérieures à votre départ. Pendant le congé sans solde, vous ne recevez aucune rémunération. Il.
  4. un congé sans solde est au bon vouloir de ton patron ensuite si il te l'accord ta titularisation sera repporet du nombre de mois que tu prend exemple tu devais etre titulaire au 8mai 2008 si tu prend un mois tu sera titulaire au mois de juin 2008 c'est juste ca c'est comme quand tu es trop absent durant ta période de stagière et bien c'est reporter de la durée de ton absence pareil pour.

Congé sans solde, ce que vous devez savoi

Le congé sans solde ne fait l'objet d'aucun cadre réglementaire. L'employeur n'a aucune obligation de l'accepter. En revanche, la convention collective applicable ou un accord collectif peut en fixer les conditions. Dans la plupart des cas, il s'organise de gré à gré entre le salarié et l'employeur Par définition, le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle : le salarié est totalement libre de l'utiliser à des fins personnelles (faire du sport, un voyage, s'occuper de ses enfants, ) ou professionnelles (créer une entreprise, exercer une autre activité professionnelle,). Quelle est la procédure ? La rémunération du salarié n'est pas maintenue.

Le congé sans solde, comment ça marche ? - Cadremplo

Ce qu'il faut retenir par rapport au congé sans solde, c'est qu'il dépend essentiellement de l'accord de l'employeur, qui a tous les droits légaux pour le refuser au salarié. Ainsi, si l'employeur estime que le poste du demandeur ne peut rester vacant aussi longtemps, le congé pour convenance personnelle sera refusé Article ARTT En vigueur étendu en date du mai L épargne constituée peut être utilisée à la convenance du salarié sous réserve d un préavis de mois pour indemniser en tout ou partie :- un congé sans solde d une durée minimale de mois au titre d un congé pour convenances personnelles quel qu en soit le motif ;- un congé de fin de carrière Le refus éventuel de la hiérarchie de la.

Congé sans solde : Qui peut y prétendre et comment faire

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant congé sans solde de son poste - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises A la fin de son congé parental, Mireille qui a déménagé à environ 150 km de son emploi a proposé une rupture conventionnelle à son employeur. Sans réponse, elle a fait un abandon de poste et a reçu 3 mises en demeure, mais 3 mois après : rien Un syndicat est intervenu, un rendez-vous a eu lieu, la [ En toute hypothèse, le congés sans solde ne peut pas être imposé par l'employeur. Il doit les salaires. Pour ce qui concerne les congés payés imposés, l'employeur a le droit de les imposer aux salariés mais s'ils sont pris après le 31 octobre, et avant le 1er mai, il doit des jours de congé supplémentaires: 1 jour pour 5 jours de CP imposés 2 pour +5 jours de CP imposés. Si le congé sans solde permet, en principe, au salarié de travailler pour un autre employeur, celui-ci doit préalablement vérifier son contrat de travail. Si une clause de non-concurrence ou d'exclusivité y figure, il risque une sanction voire un licenciement en ne s'y conformant pas. Même en l'absence de clause, le salarié reste tenu par une obligation de loyauté envers son employeur Télécharger et prévisualiser 1 page au format PDF de Modelé de demande d'un congé sans solde (DOC: 71.5 KB | PDF: 107.3 KB ) gratuitement

Disponibilité d'un fonctionnaire service-public

  1. Congés autorisés avant l'abandon de poste. Durant une période de congés autorisés le salarié ne sera pas en situation irrégulière. Il semble donc logique qu'au moment où des congés autorisés surviennent, l'employeur doive verser l'indemnité de congés payés au salarié, pour le nombre de jours de congés prévus. Solde de.
  2. Le congé sans solde de plus de cinquante-deux (52) semaines ne peut précéder ou suivre immédiatement un autre congé sans solde ou prêt de services de l'employé autre que le congé sans solde ou partiel sans solde suite à un congé de maternité, parental, de paternité ou d'adoption. CSN : Congé moins de 30 jours : Congé plus de 30 jours : Admissibilité : Avoir 2 ans de service.
  3. ée
  4. istratifs.
  5. Le congé sabbatique, késako ? Ce congé qu'il soit sabbatique ou dit sans solde est la possibilité de s'absenter de son travail, suspendre son contrat durant une certaine durée (entre 6 et 11 mois) durant laquelle vous ne touchez aucune rémunération et à la fin de laquelle vous reprenez votre poste (ou un poste similaire) au sein de l'organisme qui vous emploie
Lettre de motivation pour une candidature en AnglaisCéline Fremault s’oppose à la réintégration de Pascale

congés sans solde. Je souhaite prendre des congés sans solde en août, comment ai à qui formuler la demande, peut-on me les refuser ? 01/05/2014 4 réponse atsem et congés. Bonjour, Nous sommmes à la recherche de renseignement voici notre question: La commune emploie une ATSEM à temps complet 35h par semaine. 10% de son salaire de base sur 12 mois lui sont retirés En complément à ses. Un salarié qui souhaite réaliser un projet personnel ou prendre du temps sans pour autant démissionner peut opter pour le congé sans solde. Mais tout n'est pas possible. Explications A son retour, le salarié peut reprendre son poste dans l'entreprise (ou un poste équivalent, rémunéré au moins au salaire qu'il recevait avant le congé sans solde, si l'ancien poste est pourvu). Si l'employé refuse d'occuper un poste similaire, l'employeur peut décider de le licencier Le Code du travail prévoit également d'autres formes de congés tels que le congé sabbatique ou le congé sans solde. Ces alternatives peuvent convenir à certains salariés selon les projets qu'ils ont suite à leur contrat de travail actuel. Le temps partie Prendre des congés sans solde Par ici les forfaits mobile et Internet à prix abordables. Connectez-vous pour activer le suivi . Abonnés 0. Prendre des congés sans solde. Par Nana_o, 6 mars 2010 dans Québec. Messages recommandés . Nana_o 27 Nana_o 27 Dépendant grave; Habitués; 27 274 messages ; Genre: Femme; Statut: rentré; Profession: Proteiforme; Pays d'origine: France; Pays de.

Congé sans solde et droit social : le regard d'un avoca

  1. Le congé sans solde, qui peut être bien plus court ou bien plus long que le congé sabbatique, ne fait pas partie des congés réglementés par le Code du travail : il n'existe ni conditions, ni procédure. Un congé sans solde peut être mis en place d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Il convient dans ce cas de fixer les conditions du congé par écrit, et de.
  2. ée
  3. A l'issu du congé sans solde, le salarié retrouve son poste aux mêmes conditions ou un poste similaire. >> A lire aussi - Congés payés Les dernières actus du secteur dans votre boite mail
  4. J'ai formulé à l'écrit (par mail) une demande de CP puis de congés sans solde, à ma supérieure, pour la période du 16 mai au 10 juin 2016 (8 CP puis le reste en congés sans solde). Je suis entrée dans l'entreprise le 18 janvier 2016. Au moment de mon embauche, j'ai informé ma supérieure de mon absence prévue pour cette date (voyage de noce) avec un accord juste oral de sa.
  5. La Poste a décidé d'un nouveau plan d'économie de 120 millions d'euros. Une partie de ce plan consiste à inciter les personnels de la branche courrier, mal en point, à solder leurs congés en.
  6. Je suis actuellement en congé parental à temps plein. Je souhaite profiter de ce congé pour une reconversion professionnelle. J'ai passé le concours d'Atsem que j'ai obtenu. Si je trouve un poste d'Atsem remplaçant, puis-je arrêter mon congé parental pour prendre un congé sans solde ou un congé sabbatique afin d'exercer cette nouvelle activité
  7. Bonjour, je viens sur ce forum afin de savoir si quelqu'un pourrait m'éclaircir sur un point. Concernant le. Congé sans solde, quelqu'un connaît il la circulaire actuelle évoquant le congé sans solde en gendarmerie? Quelqu'un a t'il déjà fait les démarches? Si oui pouvez vous me les décrire? Merc

Tout savoir sur le congé sans solde - Kammi SIR

  1. congé sans solde, je retrouve mon ancien emploi ? Le principe Vous avez décidé d'arrêter momentanément de travailler, pour profiter de votre famille, réaliser un rêve personnel ou même professionnel, et avez concrétisé cette envie de disposer librement de votre temps par la prise d'un congé sans solde
  2. Le salarié peut demander à son employeur à bénéficier d'un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, appelé congé sans solde. Le congé sans solde peut être pris par le salarié : soit pour convenances personnelles, soit pour des besoins professionnels (créer une nouvelle activité, par exemple)
  3. Congé sans solde : définition. Il correspond à un congé non réglementé: le Code du Travail ne le prévoit en effet pas !Il s'agit donc plutôt d'un usage qu'autre chose.. A ce titre, ton employeur n'a aucune obligation de l'accepter.Son accord peut donc s'apparenter à une faveur
  4. votre lettre de demande de congé sans solde prend la forme d'un courrier à envoyer à votre employeur dans lequel vous sollicitez son accord pour vous le congé sans solde est un congé durant lequel le salarié n'est pas rémunéré (à l'inverse du congé parental). il n'existe pas de règle précise pour des raisons personnelles, vous souhaitez vous absenter de votre entreprise hors vacances. vous allez demander un congé sans solde, c'est à dire u
  5. uer leurs disponibilités du point de vue de l'accumulation de leur expérience durant le congé
  6. Ce congé est d'une durée de 6 mois. Il est validé sous réserve que le salarié puisse justifier d'une ancienneté de 12 mois au sein de l'entreprise. Ces 12 mois peuvnt être consécutifs ou non
L'hôpital de Skikda cherche médecins spécialistes

Le congé sans solde permet, comme son nom l'indique, de suspendre son contrat de travail qu'il soit en CDD ou en CDI pour une durée définie préalablement, afin de vaquer à ses occupations telles qu'elles soient sans recevoir un salaire ni indemnités, mais il est possible d'utiliser dans certains cas son compte épargne temps (CET) Il s'agit d'un congé non rémunéré que tout salarié peut demander, et qui nécessite l'accord de l'employeur pour être pris. Par définition, le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle. En effet, le salarié peut l'utiliser à des fins : personnelles (voyage ou autre) Conges sans solde dans la convention collective metallurgique. Dernière mise à jour 21/07/2020. Newsletter hebdo saisir un email. Accueil Convention collective Convention collective metallurgique - oetam - region parisienne convention collective metallurgique conges sans solde. En savoir plus sur la convention collective metallurgique. Article 3.5 . Indemnité de séjour - CHAPITRE III.

Demander un congé sans solde - Modèle gratuit de lettr

Posté le: Dim 25 Sep - 21:43 (2011) Sujet du message: CONGE SANS SOLDE salut tout le monde! je suis cadre dans une institution bancaire depuis 6ans, j'envisage prendre un congé sans solde pour rejoindre mon mari qui travaille en allemagne; sauf que je sais pas si le code du travail marocain prévoit cette possibilité, et si oui, quelle serait la durée maximale de ce congé SS.merci d. Votre employeur aura du vous mettre en congés sans solde pour ces périodes de fermetures La demande de congé sans solde est un courrier dans lequel un salarié sollicite de la part de son employeur son accord pour s'absenter de l'entreprise. Elle prend généralement la forme d'un courrier recommandé avec demande d'avis de réception Arrêt de la Cour de cassation ¶ La Cour de cassation considère que la période de congé sans solde doit être prise en compte de façon calendaire, nonobstant les jours habituellement travaillés dans l'entreprise S'il n'est pas là, poster le soir une recommandé ar lui rappelkan,t que ses congés prenaient fin le 2 au soir, qu'il vous a demandé par téléphone un congé sans solde et que vous le lui avez refusé. Lui demander de réprendre immédiatement son travail ou de justifier son absence. S'il n'est pas là, disons le 9 juillet, nouvelle lettre.

Congés sans solde : fonctionnement et explications - Factoria

Pendant votre congé sans solde avec garantie de protection de votre poste, vous pouvez choisir de maintenir vos protections actuelles du programme d'assurance collective pendant les trois premiers mois de votre congé à condition que vous continuiez à payer votre part des primes exigées. À la fin du troisième mois, vous pouvez maintenir vos protections à condition que vous payiez. Le congé sans solde est, comme son nom l'indique, non rémunéré. Le salarié peut toutefois percevoir une indemnité si son compte épargne temps le lui permet. La période de congé sans solde ne permet pas l'acquisition de jours de congé payé et ne rentre pas dans le calcul de l'ancienneté

Congés Annuels : Faisons Respecter Nos Droits - Cfdt Sf3

congé sans soldes, et donc je devrais faire mon préavis (Présence obligatoire). Mais d'autres me disent le contraire. Enfin, une personne travaillant pour le compte du magasin, me suggère d'aller voir mon directeur pour négocier mon congé sans soldes avec mon préavis. Pour l'histoire, ce directeur m'avait assurée à l'époque que les congés sans soldes ne se faisaient plus !!! Donc. Modèle de demande de congés sans solde en quelques clics POSTE Promesse d'embauche Description de poste Acceptation de candidature Refus de candidature Ordre de mission Avenant au contrat Modification de contrat Transfert de contrat Temps de travail Modification du temps de travail Demande d'entretien Demande d'avancement Acceptation d'avancement Refus d'avancement Règlement intérieur. Congé sans solde et licenciement pour inaptitude. 13 décembre 2011 12:55. carfrancois. New Member . Nombre de messages du forum : 1. Membre depuis : 13 décembre 2011. Hors ligne. 1. bonjour, Je suis monitrice-éducatrice en CDI dans une maison d'enfants. Je suis actuellement en maladie jusqu'au 03 janvier 2012 car très en conflit avec mon directeur. Le 31 décembre 2011 je serai en sans. Lorsqu'un salarié qui réclame un congé sans solde, la Cour de cassation considère qu'il peut revenir sa décision s'il se rétracte avant d'avoir reçu la lettre validant de sa demande de la part de..

Lien à poster Partager sur d'autres sites. kristell91 0 kristell91 0 Roule-ta-bille; Membre ++ 0 266 messages ; Posté(e) 29 octobre Donc, fait officiellement ta demande de congé sans solde... en cas de refus, fais officiellement une demande de Congé parental de deux mois... en cas de refus etc; etc. Pour ce qui est des interlocuteurs, je dirais syndicats, éventuellement circo, mais. LE CONGÉ SANS SOLDE Le congé sans solde ne peut intervenir qu'après accord entre l'employeur et le salarié, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. A la différence du congé sabbatique, l'employeur peut, sans motif, le refuser. Comme pour le congé sabbatique, le contrat est suspendu D'un point de vue légal, rien n'est prévu pour un congé sans solde. Votre employeur peut vous le refuser, sans recours possible, à moins qu'il existe un accord. Pour le vérifier, reportez-vous à la convention collective dont vous dépendez ou renseignez-vous sur l'existence éventuelle d'un accord interne à l'entreprise (congé « maison »). Dans ce cas, suivez la. Un fonctionnaire a le droit de prétendre à un congé sans solde une seule fois tous les deux ans, et dans la limite d'un mois non divisible CHICAGO (R) - Delta Air Lines a déclaré jeudi que près de 35.000 employés avaient accepté sur la base du volontariat le congé sans solde proposé par la compagnie aérienne américaine.

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